• L'assurance homme clé

Contrat Homme Clé – Définition Le contrat Homme Clé est une assurance prévoyance pour l’entreprise. Il permet de compenser financièrement les pertes liées à l’absence temporaire ou définitive d’une personne essentielle au bon fonctionnement de l’entreprise, en cas d’invalidité ou de décès. Contrat de prévoyance Ce type de contrat couvre les risques majeurs affectant une personne : incapacité, invalidité, dépendance ou décès. Les indemnités permettent à l’entreprise de limiter l’impact financier de l’absence de l’homme clé. Fonctionnement L’entreprise est à la fois souscriptrice et bénéficiaire : elle paie les cotisations et reçoit les fonds en cas de sinistre. L’indemnisation peut être forfaitaire ou adaptée au préjudice réel subi. Obligation et résiliation La souscription n’est pas obligatoire. Le contrat peut être résilié chaque année à l’échéance, ou en cas de départ à la retraite ou de chômage de la personne clé. L’assureur peut également mettre fin au contrat en cas de non-paiement des cotisations ou si l’état de santé de l’assuré empêche l’application du contrat.

Un collaborateur essentiel pour l’entreprise L’homme ou la femme clé est un dirigeant, collaborateur ou expert indispensable au bon fonctionnement d’une entreprise. Son absence, qu’elle soit temporaire ou définitive, peut affecter gravement l’activité, l’organisation et la santé financière de la société. Ces personnes possèdent des compétences, un savoir-faire, des responsabilités spécifiques ou des relations qui les rendent particulièrement importantes pour l’entreprise. Exemples d’hommes et femmes clés Un gérant d’entreprise Un commercial générant l’essentiel du chiffre d’affaires Un avocat associé dans son cabinet Un réalisateur de films ou de contenus audiovisuels Un artisan garant du savoir-faire de l’entreprise Un développeur informatique ayant créé un outil ou algorithme clé Ces exemples montrent l’importance de bien identifier et assurer ces personnes pour protéger l’entreprise contre le risque lié à leur absence ou perte.

Exemples d’activités couvertes par l’assurance Homme Clé Notre contrat d’assurance Homme Clé protège plus de 1 000 types d’activités. Parmi elles : Direction artistique, conception et création graphique 360° Planning stratégique Metteur en scène / Réalisateur Acteur Création de sites internet Mannequin / Modèle Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) Écrivain Producteur de spectacles vivants Consultant en Management

L’importance de l’Homme Clé pour l’entreprise La contribution d’un Homme ou d’une Femme clé va bien au-delà de la finance. Sa disparition impacte aussi l’image de marque de l’entreprise et la confiance des partenaires. Cas d’intervention de l’assurance Homme Clé L’assurance permet de couvrir financièrement l’entreprise en cas de : Décès de l’Homme clé Incapacité de travail temporaire Invalidité ou incapacité de travail totale Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) Incapacité totale de travail (ITT) La compagnie verse un capital ou une rente à l’entreprise pour compenser ces pertes. Entreprises concernées Cette assurance s’adresse à toutes les formes juridiques : SASU, SARL, SA EIRL ou autres sociétés individuelles Conditions de souscription L’Homme clé doit accepter d’être assuré. Des formalités médicales peuvent être exigées (questionnaire ou examens selon le capital). Le contrat est adapté à l’entreprise, à l’âge et à l’état de santé de la personne clé. Garanties et prises en charge L’assurance Homme Clé peut couvrir : La perte d’exploitation (baisse du chiffre d’affaires) Le remboursement des prêts bancaires Les frais de réorganisation de l’entreprise Les indemnités journalières pour incapacité temporaire L’accompagnement psychologique Les frais de recherche d’un remplaçant Assurance perte d’exploitation Cette garantie complète indemnise les pertes financières liées à un événement indépendant de l’entreprise (incendie, dégâts des eaux) qui empêche le bon fonctionnement de l’activité. Conditions : L’événement survient L’entreprise doit réduire ou interrompre temporairement son activité Les dommages sont constatés Estimation du capital à assurer Le montant dépend de l’impact financier que représenterait la perte de l’Homme clé. Il est déterminé avec l’expert-comptable pour préserver l’autonomie économique de l’entreprise. Résumé du rôle des parties L’entreprise est le souscripteur et le bénéficiaire du contrat L’Homme clé est l’assuré, car le risque repose sur sa personne

Fiscalité de l’assurance Homme Clé L’assurance Homme Clé présente un avantage fiscal : les capitaux versés ne sont imposables que si le risque se réalise. Les primes payées sont considérées comme des charges d’exploitation et peuvent être déduites du résultat imposable pour le calcul de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Comptabilisation À l’enregistrement de la prime : débiter le compte 6169 – Assurance décès et créditer le compte 401 – Fournisseur. Au paiement : débiter le compte 401 – Fournisseur et créditer le compte 512 – Banque. Si le paiement couvre deux exercices : une charge constatée d’avance est enregistrée pour la première période, en créditant le compte 6169 et en débitant le compte 486 – Charges constatées d’avance. Cette écriture est automatiquement extournée lors du prochain exercice dans les logiciels comptables.